Conditions générales de vente, mentions légales et confidentialité MallorcaAuthentic

Mentions légales

Nom de l'agence: mallorcaAuthentic
Propriétaire et responsable de l'agence mallorcaAuthentic: Pauline Voisin
NIF: X8747387G
Numéro de licence: BAL/645
Adresse: C/Cabusso nº40, 2-1, 07610 Palma de Mallorca, Baleares - ESPAÑA
Nº de Police RCP (Assurance Responsabilité Civile): 1/50/7946682 (Groupe Catalana Occidente)

L’inscription à l’un de nos séjours entraîne l’adhésion du client à nos conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.

Conditions générales de vente

L’agence de voyage réceptive mallorcaAuthentic est une entreprise espagnole. Le contrat de vente conclu entre le client et l’organisateur est régi par le droit espagnol.

Conditions particulières de vente 

1 – RESERVATION & CONFIRMATION DU SÉJOUR :

Toutes les prestations présentées au devis sont soumises à disponibilité. Lorsqu’un client souhaite confirmer un devis qui lui a été envoyé, mallorcaAuthentic devra reconfirmer, auprès de tous les prestataires impliqués dans l’organisation du séjour, la disponibilité des prestations mentionnées au devis.
La réservation d’un séjour et la confirmation des prestations demandées ne sont définitives qu’après le versement d’un acompte (dont le montant vous sera confirmé par écrit) et le retour du « formulaire de réservation en ligne » dûment rempli par le client. mallorcaAuthentic devra également confirmer par email la réservation définitive des prestations.
Le paiement du 1er acompte signifie que le client souhaite définitivement confirmer les prestations de son devis. Le client ne pourra donc pas se rétracter ni prétendre à aucun remboursement sauf dans le cas où les prestations souhaitées ne seraient plus disponibles. Dans tel cas, mallorcaAuthentic procèdera au remboursement de l’acompte ou, si le client est d’accord, fera tout son possible pour trouver des prestations équivalentes pour remplacer celles non disponibles.
Attention : si la commande intervient moins d’un mois avant le départ = paiement de la totalité du séjour.
Le paiement du solde du séjour doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage. Pour les commandes intervenant moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral du montant est exigé au moment de la réservation.

2 – PRIX :

Les prix indiqués au devis vous seront confirmés au moment de la réservation.

Les tarifs ont été calculés sur la base du nombre de participants que vous nous avez communiqué. Une modification du nombre de participants, au moment de la réservation, peut entraîner une variation des tarifs. 
Tous nos devis indiquent explicitement ce qui est inclus et ce qui est non inclus dans les tarifs. Nous vous rappelons que les prix ne comprennent pas les assurances, les taxes de séjour et les dépenses à caractère personnel (boissons, pourboires, etc.).

*Révision du prix après confirmation du séjour
En cas d’évolution de la TVA ou de toute autre taxe, mallorcaAuthentic se réserve le droit de modifier le tarif du voyage, jusqu’à 30 jours avant le départ du client.

3 – ANNULATION & MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR :

Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage :
- en cas d’événements, circonstances ou conditions particulières imprévues, liés notamment à une situation locale à risque (sécurité des participants, politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle,…),
- en cas de force majeure,
- en cas de refus ou non-obtention de documents ou autorisations nécessaires permettant l’entrée dans le pays,
Dans un souci constant d’amélioration et de fiabilité ou en cas de mauvaises conditions climatiques et/ou pour des raisons pratiques et de logistique (indépendantes de la volonté de mallorcaAuthentic), nous pourrions être amenés à modifier les itinéraires de votre séjour ou l’ordre de certaines excursions/activités, et ce avant ou pendant votre séjour.

4 – ANNULATION & MODIFICATION DU FAIT DU PARTICIPANT :

Les modifications ainsi que l’annulation totale ou partielle seront prises en compte dès lors qu’elles seront notifiées par mail ou adressée à mallorcaAuthentic par courrier recommandé avec accusé de réception. La date retenue pour définir le délai d’annulation donnant lieu aux pénalités (frais de dossier, frais d’annulation) sera celle de la réception du courrier. Dans le cas où l’annulation est communiquée par courrier électronique, un accusé de réception nominatif confirmant la prise en compte par mallorcaAuthentic devra être obtenu pour faire foi.
Aucun remboursement n’interviendra si le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou son carnet de voyage, et ce, quel qu’en soit le motif. En cas d’interruption de séjour du fait du participant et pour quelque cause que ce soit, les prestations non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement compensatoire.
Modalité de remboursement pour annulation totale et partielle :
- Plus de 30 jours avant le début effectif des prestations : l'acompte versé par le client sera conservé ; le solde ne sera pas réclamé.
- 30 jours ou moins avant le départ : l'acompte et le solde seront conservés (à ce stade des réservations toutes les prestations sur place auront déjà été réglées).
Les clients souhaitant réduire le nombre de participants ou annuler une ou plusieurs prestations ne peuvent prétendre à aucun remboursement. En cas de modification de dates, du nombre de participants, ou de toute autre composante du séjour, mallorcaAuthentic étudiera la demande de ses clients et essaiera, dans la mesure du possible, d’apporter une solution, sans pour autant garantir une réponse positive aux souhaits de ses clients. Ces modifications pourront entraîner des frais supplémentaires qui seront notifiés au client et pris en compte lors du paiement du solde.

5 – FORMALITES DOUANIERES ET ADMINISTRATIVES :

La carte d’identité ou le passeport (en cours de validité), et éventuellement le visa selon le cas, sont obligatoires pour voyager. 

Attention ! Les noms et prénoms des participants, donnés à la réservation, qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transports, bons d’échange) doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identité, passeports, visas etc.

Il appartient à tous les participants de signaler leur nationalité afin que mallorcaAuthentic puisse les informer à la réservation des formalités nécessaires pour effectuer leur séjour en Espagne. Dans le cas où les dits ressortissants ne signifieraient pas leur nationalité dans les délais, il leur appartiendrait de se renseigner auprès des autorités compétentes et de se munir des documents nécessaires. Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité valides ou visa, ou s’il les perdait pendant le séjour, et de ce fait ne serait pas admis à entrer ou sortir de son pays d’origine, celui-ci ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de mallorcaAuthentic.

mallorcaAuthentic n’est pas responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et /ou infliger le paiement d’une amende.

Pour les mineurs (français) 

- De 0 à 14 ans : s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention à partir de 7 ans la photo est obligatoire).

- À partir de 15 ans : ils doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom.

Dans les deux cas, si la personne munie de l’autorité parentale n’a qu’une CNI, l’enfant devra également avoir une CNI, avec attestation de sortie du territoire s’il voyage avec une tierce personne ou avec un seul de ses parents.

En plus des pièces d’identité obligatoires et individuelles, il est conseillé aux parents qui l’accompagnent de se munir du livret de famille. Si le mineur sort du territoire avec un seul de ses parents, il est recommandé de se munir de tout document permettant de justifier auprès de la Police de l’Air et des Frontières qu’il a l’autorisation de voyager seul avec l’enfant hors du territoire : Livret de famille, autorisation écrite de l’autre parent, justificatif de garde, …. Si le mineur sort du territoire accompagné d’une tierce personne, il doit disposer en plus d’une autorisation de sortie du territoire français en cours de validité, délivrée par le commissariat de police ou à défaut par la mairie. Un mineur non accompagné ne peut s’inscrire sur un de nos voyages.

6 – ASSURANCES :

Aucune assurance n'est comprise dans les tarifs mentionnés au devis. mallorcaAuthentic conseillera aux clients intéressés le nom d’un assureur, afin qu’ils puissent, eux-mêmes, souscrire directement une assurance pour leur voyage. mallorcaAuthentic dispose de toutes les assurances nécessaires et obligatoires à l’exercice légal de sa fonction. En cas de défaillance financière, la société d’assurance contractuelle se substitue à l’agence afin de permettre à tous les clients de poursuivre leur voyage comme prévu. Si une telle poursuite se révélait impossible, les clients seraient intégralement remboursés des sommes versées.

7 – APTITUDE AU VOYAGE :

Certains voyages exigeant un minimum d’aptitude physique et psychique, mallorcaAuthentic se réserve, en tout état de cause, la possibilité de refuser l’inscription de personnes qui ne répondraient pas à ces exigences et seraient dans l’incapacité de fournir un certificat médical d’aptitude. Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé et signaler au moment de l’inscription tout état de grossesse, handicap ou infirmité qui pourrait nuire au bon déroulement du voyage. mallorcaAuthentic ne saurait être tenue responsable d’une insuffisance physique révélée au cours d’un voyage si le client ne l’a pas informée au moment de l’inscription. Certains transporteurs, notamment aériens, peuvent refuser l’embarquement aux femmes enceintes ou aux personnes présentant un handicap en raison du risque encouru pendant le transport. Pour ces raisons, mallorcaAuthentic se réserve le droit de refuser leur inscription.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MALLORCA AUTHENTIC définit et informe les utilisateurs de son site Web de sapolitique de confidentialité. Cette politique précise la manière dont MALLORCAAUTHENTIC utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant,lorsque vous accédez au site accessible à partir de l’URL suivante: https://www.mallorcaauthentic.com 

Il faut noter que la politique de confidentialité peut évoluer ou être complétée afin de seconformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle outechnologique.

1. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de MALLORCAAUTHENTIC sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Entoute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à MALLORCA AUTHENTIC.Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certainesinformations ou services que vous avez demandé. A ce titre, MALLORCA AUTHENTIC peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom,adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptezexpressément qu’elles soient traitées par MALLORCA AUTHENTIC, aux fins indiquées au point 3 (ci-dessous) et donc à l’objectif de l’envoi du formulaire de demande d’informations ou devis.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General DataProtection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loiespagnole LOPD (Ley Orgánica de Protección de Datos y Garantía de los DerechosDigitales) entrée en vigueur le 6 décembre 2018, MALLORCA AUTHENTIC vous informe des points suivants :

2. Identité du responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement est l’entreprise MALLORCA AUTHENTIC, située àC/Cabusso, n40, 2-1, 07610 PALMA – ESPAGNE.

3. Finalités du traitement

MALLORCA AUTHENTIC est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés 
et/ou(b) aux fins de pouvoir finaliser l’achat des services que vous aurez sélectionnés

4. Destinataires

Seul MALLORCA AUTHENTIC est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises àun tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels MALLORCA AUTHENTIC fait appelpour vos réservations. Ni MALLORCA AUTHENTIC, ni quelconque de ses soustraitants,ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs etUtilisateurs de son Site.

5. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par MALLORCA AUTHENTICuniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel indiqué au point 3 ci-dessus. La conservation de vos données, en tout état de cause, n’excédera pas 36mois.

6. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vouspouvez exercer en nous écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitementdes données à caractère personnel qui incombe à MALLORCA AUTHENTIC, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve devotre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide oud’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. Votre demande pourra êtrea dressée par courrier à l’adresse suivante : Carrer Marquès de la Fontsanta, nº54, 07005 Palma. MALLORCA AUTHENTIC vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, des’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractèrerépétitif ou systématique). Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par laCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour,le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvents’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ouLorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soientutilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droitd’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée aupoint 2, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré parla CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.

7. Délais de réponse

MALLORCA AUTHENTIC s’engage à répondre à votre demande d’accès, derectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informationsdans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception devotre demande. Plainte auprès de l’autorité compétenteSi vous considérez que MALLORCA AUTHENTIC ne respecte pas ses obligations auregard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou unedemande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNILà laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur lelien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.